La gouvernance politique du SDIS Nyon-Dôle est formée en association intercommunale représentant les 18 communes.
L'assermentation de nos autorités politiques s'est déroulée le 7 juillet 2021
Le collège législatif:
Le conseil intercommunal est formé au minimum d'un délégué(e) par commune associée.
Chaque délégué(e) dispose d'une voix par tranche ou fraction de tranche de 1000 habitants (1 voix au minimum).
Les délégué(e)s doivent avoir la qualité de membre d'un exécutif ou législatif communal.
- Le président du conseil intercommunal est M. Claude Bosson, municipal à Duillier.
- La vice-présidente est Mme Evelina Girod, municipale à Trélex.
Le secrétariat est assuré par Mme Aline Elmer
Les procès-verbaux des séances antérieures:
Législature 2011-2016
- Séance d'installation du conseil intercommunal du SDIS Nyon-Dôle le 4 septembre 2013
- Séance du 1er octobre 2013 (décisions)
- Séance du 21 novembre 2013 (décisions)
- Séance du 8 avril 2014 (décisions)
- Séance du 16 septembre 2014 (Décisions)
- Séance du 28 avril 2015 (Décisions)
- Séance du 22 septembre 2015 (Décisions)
- Séance du 26 avril 2016 (Décisions)
Législature 2016-2021
- Séance du 27 septembre 2016 (Décisions)
- Séance du 26 avril 2017 (Décisions)
- Séance du 26 septembre 2017 (Décisions)
- Séance du 24 avril 2018 (Décisions)
- Séance du 25 septembre 2018 (Décisions)
- Séance du 30 avril 2019 (Décisions)
- Séance du 24 septembre 2019 (Décisions)
- Séance du 30 juin 2020 (Décisions)
- Séance du 29 septembre 2020 (Décisions)
- Séance du 27 avril 2021 (Décisions)
Législature 2021-2026
- Séance d'installation du conseil intercommunal du SDIS Nyon-Dôle le 7 juillet 2021
- Séance du 28 septembre 2021 (Décisions)
- Séance du 03 mai 2022 (Décisions)
- Séance du 27 septembre 2022 (Décisions)
- Séance du 25 avril 2023 (Décisions)
- Séance du 26 septembre 2023 (Décisions)
- Séance du 30 avril 2024 (Décisions)
- Séance du 24 septembre 2024 (Décisions)
- Séance du 29 avril 2025 (Décision P17 Décision P18)
- Séance du 30 septembre 2025 (Décision P19)
- Séance du 28 avril 2026
Dates des prochaines séances..
Conseil intercommunal:
- Mardi 28 avril 2026 à 20h caserne de Nyon
- Lundi 22 juin à 20h caserne de Nyon Assermentation des membres de l'association intercommunale SDIS Nyon-Dôle
- Mardi 29 septembre 2026 à 20h caserne de Nyon
Commissions:
- Finances le mardi 18 août 2026 à 19h caserne de Nyon
- Technique (si nécessaire) le mardi 18 août 2026 à 20h caserne de Nyon
Les préavis adoptés:
Législature 2011-2016
- Préavis 01-2013 Règlement du conseil intercommunal
- Préavis 02-2013 Budget 2014
- Préavis 03-2013 Règlement du SDIS Nyon-Dôle (Est devenu le préavis 09-2013)
- Préavis 04-2013 Autorisation générale de plaider accordée au comité de direction
- Préavis 05-2013 Fixation du plafond d'endettement de l'association
- Préavis 06-2013 Compétence du comité de direction en matière de dépenses hors budget
- Préavis 07-2013 Rétributions du conseil intercommunal, du comité de direction et de la commission de gestion et finances pour la législature 2011-2016
- Préavis 08-2013 Prélèvement des charges sociales sur les soldes du service du feu
- Préavis 09-2013 Règlement du SDIS Nyon-Dôle
- - Réglement du SDIS Nyon-Dôle
- - Annexe 1 au réglement du SDIS Nyon-Dôle
- Préavis 10-2014 Budget 2015
- Préavis 11-2015 Comptes 2014 et rapport de vérification des comptes
- Préavis 12-2015 Budget 2016
- Préavis 13-2015 Modification du règlement du conseil intercommunal
- - Règlement du conseil intercommunal
- Préavis 14-2015 Remplacement du véhicule ARI régional "Zorba 141"
- Préavis 15-2016 Comptes 2015 et rapport de vérification des comptes
Législature 2016-2021
- Préavis N°01/2016 Autorisation générale de plaider accordée au comité de direction
- Préavis N°02/2016 Fixation du plafond d’endettement de l’association
- Préavis N°03/2016 Compétence du comité de direction en matière de dépenses hors budget
- Préavis N°04/2016 Budget 2017
- Préavis N°05/2016 Rétributions du conseil intercommunal, du comité de direction et de la commission de gestion et finances pour la législature 2011-2016
- Préavis N°06/2017 Comptes 2016 et rapport de vérification des comptes
- Préavis N°07/2017 Budget 2018
- Préavis N°08/2018 Comptes 2017 et rapport de vérification des comptes
- Préavis N°09/2018 Poste supplémentaire de sapeur-pompier permanent
- Préavis N°10/2018 Budget 2019
- Préavis N°11/2019 Comptes 2018 et rapport de vérification des comptes
- Préavis N°12/2019 Remplacement du véhicule Zorba 291
- Préavis N°13/2019 Budget 2020
- Préavis N°14/2019 Remplacement du véhicule Zorba 122
- Préavis N°15/2020 Comptes 2019 et rapport de vérification des comptes
- Préavis N°16/2020 Budget 2021
- Préavis N°17/2020 Révision du règlement du SDIS Nyon-Dôle
- Préavis N°18/2020 Remplacement et transfert du véhicule Zorba 152
- Préavis N°19/2020 Comptes 2020 et rapport de vérification des comptes
Législature 2021-2026
- Préavis 01-2021 Autorisation générale de plaider accordée au comité de direction (2016-2021)
- Préavis 02-2021 Fixation du plafond d'endettement de l'association (2016-2021)
- Préavis 03-2021 Compétence du comité de direction en matière de dépenses hors budget (2016-2021)
- Préavis 04-2021 Rétributions du conseil intercommunal, du comité directeur et de la commission de gestion et finances (2016-2021)
- Préavis 05-2021 Budget 2022
- Préavis 06-2022 Comptes 2021 et rapport de vérification des comptes
- Préavis 07-2022 Budget 2023
- Préavis 08-2022 Achat d'occasion & remplacement de 2 véhicules
- Préavis 09-2023 Remplacement du véhicule Z103
- Préavis 10-2023 Comptes 2022 et rapport de vérification des comptes
- Préavis 11-2023 Budget 2024
- Préavis 12-2023 modifications des status (retiré)
- Préavis 13-2024 Comptes 2023 et rapport de verification des comptes
- Préavis 14-2024 Poste supplémentaire de SP permanent
- Préavis 15-2024 Budget 2025
- Préavis 16-2024 Modifications des statuts, Annexe 1 liste des communes, tableau miroir
- Préavis 17-2025 Comptes 2024 et rapport de vérification des comptes
- Préavis 18-2025 Remplacement vhc Z102
- Préavis 19-2025 Budget 2026
Législature 2026-2031
- Préavis 01-2026 Autorisation générale de plaider accordée au comité de direction (2026-2031)
- Préavis 02-2026 Fixation du plafond d'endettement de l'association (2026-2031)
- Préavis 03-2026 Compétence du comité de direction en matière de dépenses hors budget (2026-2031)
- Préavis 04-2026 Rétributions du conseil intercommunal, du comité directeur et de la commission de gestion et finances (2026-2031)
L'executif:
Il est organisé avec un comité de direction (CODIR) composé de 5 personnes, membre d’un exécutif:
- Un pour la commune de Nyon,
- Un issu des communes de Prangins, Crans, Duillier, Eysins, Grens et Signy-Avenex (site opérationel de Nyon)
- Un issu des communes de Genolier, Givrins et Trélex (site opérationel de Genolier)
- Un issu des communes de Arzier-Le Muids et St-Cergue (site opérationel de St-Cergue)
- Un issu des communes de Arnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Gingins et La Rippe (site opérationel de Bonmont)
Pour la législature 2021-2026, les membres du CODIR sont (de gauche à droite):
- Président, M. Patrick Barras, Municipal à Chéserex
- Mme Carole Morina, Municipale à St-Cergue
- M. Alain Blumenstein, Municipal à Givrins
- Vice Présidente, Mme Roxane Faraut Linares, Municipale à Nyon
- M. Jacques Mühlemann, Municipal à Signy
Le secrétariat est assuré par Mme Séverine Clément
Les commissions:
La commission gestion et finances:
Elle est composée de 5 membres, issus des mêmes groupements que ceux prévus pour la composition du CODIR.
Par contre les membres ne sont pas issus des communes déjà représentées au CODIR.
Actuellement et pour la législature 2021-2026, les membres de la commission gestion et finances sont:
- M. Pascal Colombo, municipal à Genolier
- M. François Esselborn, conseiller à Arzier-le Muids
- M. Harold Syfrig, municipal à Grens
- M. Jacques Olivier, conseiller à Eysins
- M. Arthur Rambaud, conseiller à Borex
La commission technique:
Elle doit être composée au minimun de 3 membres.
Actuellement et pour la législature 2021-2026, les membres de la commission technique sont au nombre de 5:
- M. Peter Dorenbos, conseiller à Prangins
- M. Denis Berger, municipal à Arzier-Le Muids
- M. Vincent Berlie, conseiller à Crassier
- M. Geoffrey Geissmann, conseiller à Genolier
- M. Yvan Laurent, municipal à Chéserex
La commission révision des statuts (terminé):
Elle doit être composée au minimun de 3 membres.
Les membres de la commission révision des status sont au nombre de 5:
- M. Alexandre Bory, conseiller à Chéserex
- M. Adrien Gafner, conseiller à St-Cergue
- M. Robert Middleton, syndic de Crans
- Mme, Muriel Dauphin, conseillère à Givrins
- M. Olivier Riesen, municipal à Nyon
Les rapports d'activités et de gestion
