Le conseil intercommunal est formé au minimum d'un délégué(e) par commune associée.

 

 

Composition Art. 10

Le conseil intercommunal est composé de l’ensemble de ses membres, chacun étant représenté par un·e ou plusieurs délégué·es mais au maximum deux par commune, désigné·es par :

- Le Conseil général ou communal pour la/le/les délégué·es représentant l’organe délibérant communal uniquement pour les communes qui le souhaitent et ayant au minimum deux voix (se référer à l’article 16).

- La Municipalité pour la/le/les délégué·es représentant obligatoirement l’exécutif communal.

- Chaque délégué·e est élu·e pour la durée de la législature.

- Chaque délégué·e peut être remplacé·e par un·e suppléant·e en cas d’absence du/de la titulaire.

 

Droit de vote Art. 16

Chaque délégué·e dispose, en fonction du nombre d’habitant·es résultant du dernier recensement cantonal officiel précédant le début de la législature, d’une voix par 1'000 habitant·es ou par fraction de 1'000 habitant·es.

La Municipalité informe le Conseil intercommunal en début de législature de la composition de sa délégation et du nombre de voix porté par chaque délégué·e. Le nombre de voix attribué à la délégation de l’exécutif communal doit être au minimum de 50 % des voix portées par la commune membre.

Les décisions sont prises à la double majorité, soit la majorité des voix exprimées et la majorité des communes membres présentes.

Conformément à la loi sur les communes (LC) article 35b, la/le Président·e ne participe pas au vote. En cas d’égalité, elle/il tranche. En cas de vote à bulletin secret, la/le Président·e prend part au vote.

Pour les décisions relatives aux buts optionnels mentionnés à l’article 6 ci-dessus, seul·es les délégué·es des communes concernées participent au vote.

 

Il est organisé avec un comité de direction (CODIR) composé de 5 personnes, membre d’un exécutif: