Signature d'une convention avec la Commune de Céligny

Le 12 novembre 2020 a été signé, à la caserne de Nyon, la convention relative à la participation financière de la Commune de Céligny aux interventions du SDIS Nyon-Dôle sur son territoire.

Le SDIS Nyon-Dôle a pour but d’assurer sur le territoire des communes membres de l’Association la sécurité incendie et le secours, tels que définis par la loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours et conformément au standard de sécurité du canton de Vaud.

Selon l’article 7 de ses statuts, l’Association peut toutefois offrir ces prestations à d’autres collectivités publiques ou privées par contrat de droit administratif.

Depuis plusieurs années le SDIS Nyon-Dôle, au travers de son site opérationnel de Nyon, intervient sur alarme à Céligny en appoint des sapeurs-pompiers locaux (Compagnie 19) en mettant à disposition ses ressources matériels et humaine, financées par les communes membres.

Objet de la convention

Par convention du 1^er janvier 2020, Vaud et de Genève ont arrêté les modalités d’intervention des sapeurs-pompiers sur les zones limitrophes des deux cantons, en particulier concernant la Commune de Céligny, au vu de sa situation géographique.

Dans ce cadre, il est prévu que le SDIS Nyon-Dôle est en principe engagé lorsque la mobilisation de sapeurs-pompiers vaudois sur le territoire de la Commune de Céligny est nécessaire.

L’article 16 de ladite convention précise que « la Commune de Céligny prend à sa charge une quote-part des frais d’exploitation du SDIS Nyon-Dôle. Ce montant est fixé dans une convention entre l’association de communes formant le SDIS Nyon-Dôle et la commune de Céligny. »

La présente convention a ainsi pour but de régler cette participation financière de la commune de Céligny aux interventions du SDIS Nyon-Dôle sur son territoire.

Trois annexes à la convention relative aux interventions des sapeurs-pompiers dans les zones limitrophes des cantons de Vaud et Genève ont également été ratifiées:

- Annexe 1 dispositions opérationnelles

- Annexe 2 Tarifs de prestation du centre de traitement des alarmes (CTA) du canton de Vaud

- Annexe 3 Tarifs d'intervention à Céligny

De gauche à droite: 

Cap. F. Baudet, Commandant de la Compagnie 19 sapeurs-pompiers de Céligny;

Mme S. Clément, secretaire du CODIR SDIS Nyon-Dôle;

M. V. Hornung, Maire de Céligny;

M. P. Barras, Président du CODIR SDIS Nyon-Dôle;

Maj. G. Asinardi, inspecteur cantonal adjoint (OCPPAM) - Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires;

Maj. P-Y. Corthésy, Commandant du SDIS Nyon-Dôle;

Maj. S. Pichon, Inspecteur régional défense incendie et secours (ECA) - Etablissement Cantonal d'Assurance.